{"id":85578,"date":"2022-12-20T11:57:30","date_gmt":"2022-12-20T11:57:30","guid":{"rendered":"https:\/\/farmable.tech\/conditions-d-utilisation\/"},"modified":"2026-01-19T14:50:25","modified_gmt":"2026-01-19T14:50:25","slug":"conditions-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/farmable.tech\/fr\/conditions-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 7 mars 2025<\/em><\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions \u00bb, \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) encadrent votre relation avec le site web farmable.tech et l'application mobile et de bureau Farmable (le \u00ab Service \u00bb), exploit\u00e9s par Farmable AS (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb). \r\nVeuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d'utiliser notre site web et l'application mobile ou de bureau Farmable (le \u00ab Service \u00bb). Pour acc\u00e9der au Service et l'utiliser, vous devez accepter les pr\u00e9sentes Conditions et vous y conformer. \r\nLes pr\u00e9sentes Conditions s'appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent au Service ou l'utilisent. Les Conditions s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 toutes les applications, au mat\u00e9riel ou aux autres services que vous achetez ou auxquels vous vous abonnez par l\u2019interm\u00e9diaire du Service. \r\nEn acc\u00e9dant au Service ou en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions, qui constituent un accord entre vous et Farmable. Si vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions pour le compte d'une autre personne, par exemple votre employeur, vous vous engagez \u00e0 avoir l'autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour accepter les Conditions et l'accord qu'elles constituent. En cas de d\u00e9saccord avec une quelconque partie des Conditions, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au Service.<\/p>\r\n\r\n    
Comptes utilisateurs et r\u00f4les<\/h3>\r\n\r\n    
Comptes<\/h4>\r\n\r\n    
Lorsque vous cr\u00e9ez un compte utilisateur chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Tout manquement \u00e0 cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de votre compte sur notre Service.<\/p>\r\n\r\n    
Il vous appartient de prot\u00e9ger le mot de passe que vous utilisez pour acc\u00e9der au Service et vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s ou actions effectu\u00e9es avec votre mot de passe, que votre mot de passe soit li\u00e9 \u00e0 notre Service ou \u00e0 un service tiers. Vous vous engagez \u00e0 ne pas divulguer votre mot de passe \u00e0 un tiers. Vous devez nous informer imm\u00e9diatement si vous avez connaissance d'une violation de la s\u00e9curit\u00e9 ou d'une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte.<\/p>\r\n\r\n    
R\u00f4les<\/h4>\r\n\r\n    
Un compte utilisateur peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 4 types de r\u00f4les diff\u00e9rents dans le Service. Les pr\u00e9sentes Conditions s'appliquent \u00e0 tous les types de r\u00f4les, \u00e0 l'exception de la section Administrateurs<\/b> qui contient des Conditions s'appliquant uniquement au r\u00f4le de Propri\u00e9taire d'exploitation.\r\n    <\/p>\r\n\r\n    
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  1. Propri\u00e9taire d'exploitation<\/strong> - Il est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l'origine de la cr\u00e9ation de l'exploitation, et il est responsable du contr\u00f4le des donn\u00e9es de l'exploitation. Ce r\u00f4le dispose des droits administratifs permettant d'inviter ou de supprimer des comptes utilisateurs dans l'exploitation, et de modifier le r\u00f4le de ces comptes invit\u00e9s dans l'exploitation. Ce r\u00f4le est autoris\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour les abonnements et \u00e0 acheter des produits et services suppl\u00e9mentaires par l'interm\u00e9diaire du Service.<\/li>\r\n\r\n            
  2. Responsable d'exploitation<\/strong> - Ce r\u00f4le est invit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 une exploitation existante dans le Service. Il dispose des droits administratifs permettant d'inviter ou de supprimer des comptes utilisateurs dans l'exploitation, et de modifier le r\u00f4le de ces comptes invit\u00e9s dans l'exploitation. Ce r\u00f4le est autoris\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour les abonnements et \u00e0 acheter des produits et services suppl\u00e9mentaires par l'interm\u00e9diaire du Service.<\/li>\r\n\r\n            
  3. Conseiller<\/strong> - Ce r\u00f4le est invit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 une exploitation existante dans le Service. Il ne dispose pas de droits administratifs. <\/li>\r\n\r\n            
  4. \u00c9quipier<\/strong> - Ce r\u00f4le est invit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 une exploitation existante dans le Service. Il ne dispose pas de droits administratifs.<\/li>\r\n        <\/ol>\r\n    <\/div>\r\n\r\n    
    Les fonctionnalit\u00e9s du Service accessibles \u00e0 chaque type de r\u00f4le sont d\u00e9crites en d\u00e9tail ici<\/span><\/a>.<\/p>\r\n\r\n    
    Traitement des donn\u00e9es<\/h3>\r\n\r\n    
    Toutes les donn\u00e9es que vous fournissez dans le cadre du Service resteront confidentielles, sauf si vous donnez votre accord explicite pour qu\u2019elles soient diffus\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n    
    Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\r\n\r\n    
    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signent toute donn\u00e9e pouvant \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 une personne, telle qu'un nom, une adresse ou un moyen\r\n de paiement.<\/p>\r\n\r\n    
    Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel resteront toujours votre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n\r\n    
    Afin de fournir le Service, Farmable AS traitera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/a>, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de l'UE et\r\n \u00e0 la r\u00e9glementation norv\u00e9gienne sur la protection de la vie priv\u00e9e, y compris le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb)<\/p>\r\n\r\n    
    Dans le cas o\u00f9 vous n\u2019utilisez pas activement votre compte, nous conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une p\u00e9riode de deux ans. Nous sommes\r\n tenus de supprimer vos donn\u00e9es apr\u00e8s cette p\u00e9riode de deux ans.<\/p>\r\n\r\n    
    Pour en savoir plus sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, consultez la Politique de confidentialit\u00e9 de Farmable.<\/p>\r\n\r\n    
    Donn\u00e9es de l'exploitation <\/h4>\r\n\r\n    
    Les donn\u00e9es de l'exploitation sont des donn\u00e9es relatives \u00e0 la ou aux exploitations auxquelles vous avez acc\u00e8s, telles que la localisation g\u00e9ographique des parcelles, les fiches de t\u00e2ches, les registres de r\u00e9colte ou les notes de terrain. Les donn\u00e9es de l'exploitation sont la propri\u00e9t\u00e9 de l'exploitation et sont contr\u00f4l\u00e9es par le compte utilisateur d\u00e9fini comme Propri\u00e9taire d'exploitation pour une exploitation sp\u00e9cifique.<\/p>\r\n\r\n    
    Toutes les donn\u00e9es fournies \u00e0 l'exploitation par ses comptes utilisateurs resteront associ\u00e9es \u00e0 l'exploitation, m\u00eame si un compte utilisateur est supprim\u00e9 ou modifi\u00e9. Si, en tant qu\u2019employ\u00e9(e), consultant(e), etc., vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions et que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une exploitation vous a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, vos donn\u00e9es resteront la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019exploitation. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n'inclut pas les biblioth\u00e8ques de produits et\/ou de causes, associ\u00e9es \u00e0 un compte utilisateur, qui peuvent \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 d'un tiers ou d'un autre compte utilisateur dans le Service. Dans un tel cas, les biblioth\u00e8ques de produits et\/ou de causes demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire.<\/p>\r\n\r\n    
    Farmable ne partagera pas les donn\u00e9es de l'exploitation avec des tiers externes sans votre consentement explicite. Cependant, Farmable peut utiliser les donn\u00e9es de l\u2019exploitation de fa\u00e7on anonyme (c\u2019est-\u00e0-dire en supprimant tous vos identifiants et\/ou ceux de votre exploitation\/propri\u00e9t\u00e9) \u00e0 des fins statistiques pour suivre l\u2019utilisation du Service, le d\u00e9velopper et en assurer la maintenance. De plus, Farmable peut mettre des donn\u00e9es statistiques et anonymes \u00e0 la disposition de ses partenaires ou du grand public.<\/p>\r\n\r\n    
    Certaines parties du Service peuvent \u00eatre fournies au moyen de l'Intelligence Artificielle (IA), notamment \u00e0 partir de l'entr\u00e9e d'images et d'autres textes (invites). Vous pouvez en savoir plus sur le Service en consultant le site web de Farmable. Toute entr\u00e9e sera supprim\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours, et la solution n'utilise aucune entr\u00e9e provenant des donn\u00e9es de votre exploitation pour l'entra\u00eenement de mod\u00e8les. Vos donn\u00e9es ne seront partag\u00e9es avec aucun tiers \u00e0 d'autres fins que la fourniture des services. Les services sont fournis par xAI (les conditions sont consultables sur https:\/\/x.ai\/legal\/terms-of-service-enterprise). Toutefois, xAI est susceptible d'\u00eatre remplac\u00e9 par d'autres fournisseurs, auquel cas vous en serez notifi\u00e9. Vous devez savoir que les r\u00e9sultats des solutions d'IA peuvent ne pas \u00eatre exacts, et qu'il convient de toujours v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des r\u00e9sultats avant de s'y fier. \r\n<\/p>\r\n\r\n
    Si vous supprimez votre compte utilisateur, ou si votre compte utilisateur n'est pas utilis\u00e9 activement, nous conserverons vos donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode de deux ans. Nous sommes tenus de supprimer vos donn\u00e9es apr\u00e8s cette p\u00e9riode de deux ans. Cependant, nous traiterons les demandes de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es si la demande est faite avant la fin de la p\u00e9riode d'inactivit\u00e9. \r\n<\/p>\r\n\r\n    
    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\r\n\r\n    
    Le Service et son contenu original, ses caract\u00e9ristiques et ses fonctionnalit\u00e9s sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Farmable AS et de ses conc\u00e9dants de licence. Le Service est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois norv\u00e9giennes et \u00e9trang\u00e8res. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s en relation avec un produit ou un service sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Farmable AS.\r\n<\/p>\r\n\r\n    
    Utilisation du Service<\/h3>\r\n\r\n    
    L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas revendre, dupliquer, reproduire ou utiliser toute partie du Service ou de son Contenu sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de Farmable. L\u2019Utilisateur ne peut pas utiliser le Service pour stocker ou envoyer des courriers \u00e9lectroniques malveillants ou non sollicit\u00e9s (spam). Il ne peut pas non plus utiliser le Service pour transmettre un virus, un ver informatique ou tout autre contenu malveillant.\r\nL'Utilisateur s'engage en outre \u00e0 ne pas utiliser le Service \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou en violation de toute loi applicable.\r\n<\/p>\r\n\r\n    
    L'Utilisateur s'engage en outre \u00e0 ne pas utiliser le Service \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou en violation de toute loi applicable.<\/p>\r\n\r\n    
    Liens vers d'autres sites web<\/h3>\r\n\r\n    
    Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni d\u00e9tenus ni contr\u00f4l\u00e9s par Farmable AS. Farmable AS n\u2019a aucun contr\u00f4le et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux politiques de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques de ces sites ou services tiers. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Farmable AS ne peut \u00eatre tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, caus\u00e9 ou suppos\u00e9 caus\u00e9 par, ou en relation avec l\u2019utilisation de tout contenu, produit ou service accessibles sur ces sites web ou services, ou par leur biais, ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 ces derniers. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de confidentialit\u00e9 de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.<\/p>\r\n\r\n    
    R\u00e9siliation<\/h3>\r\n\r\n    
    Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre votre compte imm\u00e9diatement en cas de violation substantielle des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\r\n\r\n    
    Est consid\u00e9r\u00e9e comme violation substantielle l\u2019une des situations suivantes : <\/p>\r\n\r\n    
    \r\n