Les présentes Conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») encadrent votre relation avec le site web farmable.tech et l'application mobile et de bureau Farmable (le « Service »), exploités par Farmable AS (« nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser notre site web et l'application mobile ou de bureau Farmable (le « Service »). Pour accéder au Service et l'utiliser, vous devez accepter les présentes Conditions et vous y conformer. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent. Les Conditions s’appliquent également à toutes les applications, au matériel ou aux autres services que vous achetez ou auxquels vous vous abonnez par l’intermédiaire du Service. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, qui constituent un accord entre vous et Farmable. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une autre personne, par exemple votre employeur, vous vous engagez à avoir l'autorité nécessaire pour accepter les Conditions et l'accord qu'elles constituent. En cas de désaccord avec une quelconque partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Comptes utilisateurs et rôles

Comptes

Lorsque vous créez un compte utilisateur chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Il vous appartient de protéger le mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et vous êtes responsable de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que votre mot de passe soit lié à notre Service ou à un service tiers. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Rôles

Un compte utilisateur peut être associé à 4 types de rôles différents dans le Service. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les types de rôles, à l'exception de la section Administrateurs qui contient des Conditions s'appliquant uniquement au rôle de Propriétaire d'exploitation.

Les fonctionnalités du Service accessibles à chaque type de rôle sont décrites en détail ici.

Traitement des données

Toutes les données que vous fournissez dans le cadre du Service resteront confidentielles, sauf si vous donnez votre accord explicite pour qu’elles soient diffusées.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute donnée pouvant être associée à une personne, telle qu'un nom, une adresse ou un moyen de paiement.

Vos données à caractère personnel resteront toujours votre propriété.

Afin de fournir le Service, Farmable AS traitera les données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité, et conformément à la réglementation de l'UE et à la réglementation norvégienne sur la protection de la vie privée, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)

Dans le cas où vous n’utilisez pas activement votre compte, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une période de deux ans. Nous sommes tenus de supprimer vos données après cette période de deux ans.

Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel, consultez la Politique de confidentialité de Farmable.

Données de l'exploitation

Les données de l'exploitation sont des données relatives à la ou aux exploitations auxquelles vous avez accès, telles que la localisation géographique des parcelles, les fiches de tâches, les registres de récolte ou les notes de terrain. Les données de l'exploitation sont la propriété de l'exploitation et sont contrôlées par le compte utilisateur défini comme Propriétaire d'exploitation pour une exploitation spécifique.

Toutes les données fournies à l'exploitation par ses comptes utilisateurs resteront associées à l'exploitation, même si un compte utilisateur est supprimé ou modifié. Si, en tant qu’employé(e), consultant(e), etc., vous acceptez les présentes conditions et que l’accès à une exploitation vous a été accordé, vos données resteront la propriété de l’exploitation. Ce qui précède n'inclut pas les bibliothèques de produits et/ou de causes, associées à un compte utilisateur, qui peuvent être la propriété d'un tiers ou d'un autre compte utilisateur dans le Service. Dans un tel cas, les bibliothèques de produits et/ou de causes demeurent la propriété du propriétaire.

Farmable ne partagera pas les données de l'exploitation avec des tiers externes sans votre consentement explicite. Cependant, Farmable peut utiliser les données de l’exploitation de façon anonyme (c’est-à-dire en supprimant tous vos identifiants et/ou ceux de votre exploitation/propriété) à des fins statistiques pour suivre l’utilisation du Service, le développer et en assurer la maintenance. De plus, Farmable peut mettre des données statistiques et anonymes à la disposition de ses partenaires ou du grand public.

Certaines parties du Service peuvent être fournies au moyen de l'Intelligence Artificielle (IA), notamment à partir de l'entrée d'images et d'autres textes (invites). Vous pouvez en savoir plus sur le Service en consultant le site web de Farmable. Toute entrée sera supprimée dans un délai de 30 jours, et la solution n'utilise aucune entrée provenant des données de votre exploitation pour l'entraînement de modèles. Vos données ne seront partagées avec aucun tiers à d'autres fins que la fourniture des services. Les services sont fournis par xAI (les conditions sont consultables sur https://x.ai/legal/terms-of-service-enterprise). Toutefois, xAI est susceptible d'être remplacé par d'autres fournisseurs, auquel cas vous en serez notifié. Vous devez savoir que les résultats des solutions d'IA peuvent ne pas être exacts, et qu'il convient de toujours vérifier la qualité des résultats avant de s'y fier.

Si vous supprimez votre compte utilisateur, ou si votre compte utilisateur n'est pas utilisé activement, nous conserverons vos données pendant une période de deux ans. Nous sommes tenus de supprimer vos données après cette période de deux ans. Cependant, nous traiterons les demandes de portabilité des données si la demande est faite avant la fin de la période d'inactivité.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Farmable AS et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois norvégiennes et étrangères. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans l’accord écrit préalable de Farmable AS.

Utilisation du Service

L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre, dupliquer, reproduire ou utiliser toute partie du Service ou de son Contenu sans l’autorisation écrite expresse de Farmable. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le Service pour stocker ou envoyer des courriers électroniques malveillants ou non sollicités (spam). Il ne peut pas non plus utiliser le Service pour transmettre un virus, un ver informatique ou tout autre contenu malveillant. L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable.

L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Farmable AS. Farmable AS n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites ou services tiers. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Farmable AS ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, causé ou supposé causé par, ou en relation avec l’utilisation de tout contenu, produit ou service accessibles sur ces sites web ou services, ou par leur biais, ou la confiance accordée à ces derniers. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement en cas de violation substantielle des présentes Conditions.

Est considérée comme violation substantielle l’une des situations suivantes :

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte utilisateur, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Farmable AS ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation du Service, ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un acte dommageable (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel. En toutes circonstances, la responsabilité totale de Farmable AS est limitée au paiement que vous avez effectué au cours des 12 derniers mois précédant l’incident à l’origine de la réclamation.

Avis de non-responsabilité

Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de continuité des performances.

Des informations qui ne sont pas produites par Farmable peuvent être fournies dans le Service, comme des listes/informations sur des produits chimiques (p. ex., des bibliothèques de pesticides/fertilisants). Farmable est uniquement responsable du Service et de ses fonctionnalités et n'est, en aucun cas, responsable des informations fournies dans le Service. Il convient de consulter les informations fournies par les producteurs de produits chimiques, les sources publiques, etc., avant de se fier à toute information fournie dans le Service.

Farmable AS, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sera disponible à tout moment ou en tout lieu ; b) toute erreur ou tout défaut fera l'objet d'une correction ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

Force majeure

Farmable AS est exemptée de toute sanction en cas de manquement à une obligation découlant des Conditions et de l’accord conclu dans le cadre des Conditions si le manquement est fondé sur une circonstance indépendante de la volonté de Farmable AS et que cette circonstance empêche ou entrave de manière significative la bonne exécution des Conditions par Farmable AS (« cas de force majeure »). Sont considérés comme des cas de force majeure la foudre, l’interruption ou la privation de courant électrique, les conflits de travail, les incendies, les modifications de lois ou de dispositions réglementaires, les interventions des pouvoirs publics, les restrictions monétaires, la pénurie de moyens de transport ou la pénurie générale de marchandises, les actes de guerre ou de terrorisme, ou des circonstances similaires, ainsi que les erreurs ou les retards de livraison ou de prestation de services de sous-traitants en raison des circonstances déjà spécifiées. Si la défaillance de Farmable AS est due à un cas de force majeure tel que décrit ci-dessus et empêche substantiellement l’exécution du Service pendant une période de plus de 90 jours, Farmable AS ou vous avez le droit, sans pénalité, d’annuler l’abonnement.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées exclusivement conformément au droit norvégien, avec Oslo comme lieu de juridiction.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle est laissée à notre seule discrétion.

Si vous continuez d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de vous conformer aux conditions ainsi modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Administrateurs (rôle de Propriétaire d'exploitation ou de Responsable d'exploitation)

Les conditions suivantes ne concernent que les comptes ayant le rôle de Propriétaire d'exploitation ou de Responsable d'exploitation.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé(e) à l’avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont fixés sur une base mensuelle ou annuelle, en fonction du service acheté. À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, à moins que vous ne l’annuliez ou que Farmable AS ne l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit par le biais de votre page de gestion de compte en ligne, soit en contactant l’équipe du service client de Farmable AS. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou de résiliation des présentes conditions, quelle qu’en soit la raison. Un moyen de paiement valide, y compris une carte de crédit, est nécessaire pour effectuer le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à Farmable AS des informations de facturation exactes et complètes, y compris votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et des informations valides sur votre moyen de paiement. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Farmable AS à facturer tous les frais d’Abonnement encourus par votre compte sur l’un de ces modes de paiement. Si, pour une raison quelconque, la facturation automatique n’a pas lieu, Farmable AS émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu’indiquée sur la facture.

Essai gratuit

Farmable AS peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période de temps limitée (« Essai gratuit »). Il peut vous être demandé de fournir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l’Essai gratuit. Si vous saisissez vos informations de facturation lors de votre inscription à l'Essai gratuit, Farmable AS ne vous facturera pas avant l'expiration de cet Essai gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai gratuit, si vous n'avez pas annulé votre Abonnement, des frais d’Abonnement applicables au type d’Abonnement que vous avez choisi vous seront automatiquement facturés. À tout moment et sans préavis, Farmable AS se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l'offre d'Essai gratuit, ou (ii) annuler cette offre d'Essai gratuit.

Modification des frais

Farmable AS peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement entrera en vigueur à la fin du Cycle de facturation en cours. Farmable AS vous donnera un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant l’entrée en vigueur de cette modification. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'Abonnement, vous acceptez de payer le montant modifié des frais d'Abonnement.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, merci de nous contacter par e-mail : he***@******le.tech