L’année 2024 marque l’entrée en vigueur de la directive CSRD. Elle aura un effet domino que les exploitations du monde entier ressentiront lors des prochaines saisons.
Les directives orientant la création de rapports RSE sont monnaie courante en Europe. Au cours des dix dernières années, les entreprises européennes se sont familiarisées avec la directive sur le reporting non financier (RSE), qui favorise la transparence sur des sujets sociaux et environnementaux.
En 2022, une mise à jour de cette directive a été approuvée sous la forme de la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (en anglais Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). La CSRD est une directive qui impose l’adoption du reporting à tous les États membres de l’Union européenne à partir de 2024.
Quels sont les changements introduits par la CSRD ?
Voici trois changements importants qui séparent l’ancienne directive RSE et la directive CSRD récemment approuvée.
1. Portée étendue :
la CSRD s’applique directement à un nombre d’organisations estimé à 50 000. Elle en concernera beaucoup d’autres de manière indirecte. À titre de comparaison, la directive RSE s’appliquait à environ 11 000 entreprises. La CSRD inclut des entreprises cotées en bourse ou non, ainsi que des sociétés situées hors de l’Union européenne qui enregistrent un chiffre d’affaires important (>150 millions d’euros) au sein de l’UE.
2. Plus d’informations requises :
les entreprises doivent publier des informations détaillées concernant différents facteurs sociaux et sur le thème de la durabilité. L’un des principaux changements est la nouvelle exigence concernant le reporting sur les émissions de scope 3. Les informations sur les scopes 1 et 2 étaient déjà requises auparavant, mais à quoi le scope 3 fait-il référence ?
Scope 1 : émissions directes provenant de sources possédées/contrôlées par l’entreprise
Scope 2 : émissions indirectes provenant de l’électricité ou d’autres formes d’énergie achetées par l’entreprise.
Scope 3 : émissions indirectes provenant des activités dans la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise (pour les principaux fabricants, transformateurs, vendeurs et grossistes de produits alimentaires,et donc des exploitations agricoles)
3. Rapports pouvant faire l’objet d’audits :
Les entreprises devront faire mener des audits externes pour garantir la crédibilité des données qu’elles soumettent. Un nouveau type d’auditeur va donc apparaître, spécialisé dans l’évaluation de la validité des données publiées provenant de la chaîne d’approvisionnement des sociétés. (Oui, un auditeur de plus va venir frapper à votre porte.)
Principal élément à retenir pour les exploitations :
si votre exploitation fournit des produits à des entreprises européennes, comme des vendeurs, des grossistes ou des fabricants de produits alimentaires, vous devrez indirectement répondre aux exigences des rapports CSRD et avoir des audits spécifiques,
où que vous vous trouviez.
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En savoir plus sur Farmable ProPlus de 50 000 entreprises sont concernées
Plus de 50 000 entreprises devront directement se conformer à la directive CSRD.
Les exigences entreront en vigueur entre 2024 et 2028, selon la taille de l’entreprise.
1) À partir du 1er janvier 2024 :
les grandes entreprises cotées en bourse employant plus de 500 personnes, qui sont déjà concernées par la directive NFR. Dans le secteur agroalimentaire, il s’agit surtout des grandes entreprises de vente et de fabrication de produits alimentaires.
2) À partir du 1er janvier 2025 :
pour faire simple, les autres grandes entreprises, qu’elles soient cotées en bourse en non, qui répondent à 2 des critères suivants au moins :
- Plus de 250 employés
- Plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel
- Des actifs d’un montant supérieur à 20 millions d’euros
Dans le secteur agroalimentaire, il s’agit des grossistes et des transformateurs de produits alimentaires.
3) À partir du 1er janvier 2026 (avec possibilité de dérogation jusqu’en 2028) :
les petites et moyennes entreprises cotées en bourse comptant plus de 10 employés ou enregistrant un chiffre d’affaires de plus de 20 millions d’euros
Dans le secteur agroalimentaire, il s’agit des distributeurs, des exportateurs et des grossistes.
4) À partir du 1er janvier 2028 :
les entreprises situées hors de l’Union européenne avec de grandes filiales et >un chiffre d’affaires annuel de 150 millions d’euros sur le marché européen.
Dans le secteur agroalimentaire, il s’agit des entreprises internationales de fabrication de produits alimentaires.
Les exploitations doivent-elles se conformer à la directive CSRD ?
Oui. Et elles représentent un maillon important de la chaîne. Lorsque les entreprises du secteur alimentaire évaluent les émissions provenant de leur chaîne d’approvisionnement, les exploitations constituent les principaux contributeurs.
Nous partageons ici une infographie claire créée par Regrow , qui montre l’impact de l’activité agricole sur les émissions de portée 3 d’une entreprise alimentaire.
De plus, sur les trois scopes pris en compte dans la directive CSRD pour classer les émissions, le scope 3 (émissions de la chaîne d’approvisionnement) représente environ 90 % des émissions totales d’une entreprise alimentaire.
Un peu de maths : 71 % de 90 % = 64 % des émissions d’une entreprise alimentaire proviennent des exploitations.
Ces sociétés doivent commencer à présenter des rapports sur ce type d’émissions en 2024.
Les revendeurs, les grossistes, les transformateurs et les fabricants de produits alimentaires d’une certaine taille devront s’y conformer dès 2024. À ce titre, les auditeurs travaillant sur les rapports pour l’année fiscale de 2024 peuvent demander des données aux exploitations dès le début de 2025.
En fin de compte, les exploitations doivent partager des données concernant leur empreinte environnementale, dont l’utilisation de produits chimiques, d’engrais, d’eau et d’énergie.
Autres réglementations
Même si la directive CSRD orientera les données demandées aux exploitations cette saison, elle ne constitue qu’un facteur parmi d’autres qui renforcent vos besoins en matière de solutions de gestion des données.
1. Normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) : les International Financial Reporting Standards ont lancé l’ISSB, qui a été présenté en juin 2023. Son objectif est de créer une norme internationale commune pour les rapports de durabilité, dans la mesure où ils peuvent assister la prise de décision dans les marchés de capitaux. La CSRD est la réponse de l’Europe aux normes ISSB et les deux cadres sont clairement unifiés. Les normes de l’ISSB ne sont pas obligatoires. En revanche, elles ont déjà été adoptées par 5 nations et 11 autres ont établi des plans pour l’adoption de ce cadre, de façon obligatoire ou facultative, selon S&P Global.. À l’échelle internationale, les grandes entreprises privées et publiques sont mises sous pression et devront bientôt publier des rapports conformes aux normes ISSB. En parallèle, les principaux acteurs du secteur adoptent déjà de façon volontaire ces normes pour leurs rapports de l’année fiscale de 2024.
2. Subventions de la PAC: en Europe, il est clair que les futures subventions de la PAC dépendront des indicateurs de performance environnementale, bien que les détails ne soient pas encore finalisés. Pour demander des subventions de la PAC et optimiser leurs chances d’y avoir droit, les responsables d’exploitations devront être prêts à publier des rapports sur l’utilisation de produits chimiques, ainsi que sur la consommation d’eau et d’énergie.
3. Reporting pour les États membres de l’UE : alors que le règlement relatif à l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été adopté l’an dernier, la tendance à demander la publication des traitements des cultures par le biais des canaux officiels des gouvernements se maintient. Partout dans l’Union européenne, les gouvernements créent et mettent en place des outils pour inciter les exploitations à communiquer leur utilisation des pesticides et des engrais. Même s’ils sont surtout incitatifs, certains programmes actuellement facultatifs deviendront obligatoires pour les entreprises agricoles dès 2026.
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4. Climate Corporate Data Accountability Act (loi SB 253 sur la responsabilité des données d’entreprise sur le climat de Californie) : l’économie californienne est l’une des plus développées au monde. Conformément à la loi approuvée en octobre 2023, toute entreprise opérant en Californie et dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard de dollars devra rendre compte des émissions de scope 1, 2 et 3 à partir de 2026. Cela signifie que les grandes entreprises, comme les revendeurs et les fabricants de produits alimentaires, seront obligées de recueillir et de partager des données sur la durabilité de leur chaîne d’approvisionnement.
En bref, les réglementations se multiplient à travers le monde. Chacune d’entre elles exige des exploitations qu’elles publient des données concernant la durabilité. Cependant, les exploitations ne sont pas friandes de tâches administratives supplémentaires.
L’administratif, un véritable défi pour les exploitations
La véritable difficulté réside dans le fait que la majorité des exploitations gèrent encore leurs données au format papier ou avec des feuilles de calcul.
Des sondages menés par Farmable auprès d’exploitations européennes révèlent que 80 % des producteurs de fruits et légumes se servent principalement de documents papier et de feuilles de calcul pour la gestion des données.
Un changement doit se faire.
En conséquence des changements législatifs comme la directive CSRD, encore plus de données agricoles seront soumises à des audits. La qualité des données concernant l’utilisation de produits chimiques ou phytosanitaires et de l’eau sera régulièrement vérifiée. Les dossiers au format papier ne sont pas seulement chronophages ; ils sont également sujets aux erreurs et difficiles à partager de manière sécurisée.
Pour inciter les exploitations à adopter des processus de gestion des données numériques, l’UE a voté une loi exigeant queles entreprises agricoles utilisent des formats de documentation électroniques pour le traitement des cultures à partir du 1er janvier 2026.
Comment assurer la conformité de votre exploitation ?
Les équipes agricoles ont besoin de solutions intuitives sur mobile, utilisables sur le terrain.
Historiquement, assurer la conformité fait peser un poids administratif (c’est-à-dire un coût sans valeur ajoutée) sur les exploitations. Il existe un risque réel que la création de rapports supplémentaires sur la durabilité ajoute un coût pour les exploitations (et donc pour notre nourriture).
Si nous voulons que les exploitations produisent des ingrédients abordables de façon durable, nous devons leur offrir des outils à bas coût et faciles d’utilisation pour assister leurs processus de travail.
Farmable permet de créer des rapports de conformité simples sur mobile pour l’utilisation de l’eau, le reporting sur l’utilisation de produits chimiques et les applications d’engrais. Vous pouvez télécharger l’application gratuitement et créer des rapports conformes à la norme GlobalGAP pour 99 €/an. Ce tarif comprend un nombre d’hectares et de membres illimité.
Les changements législatifs, comme la directive CSRD, ne doivent pas nécessairement augmenter les coûts ou le fardeau administratif que supporte votre exploitation. Farmable garantit votre tranquillité d’esprit. Veillez à la conformité de vos opérations quotidiennes et partagez des données sur la durabilité avec les parties prenantes de votre choix, rapidement et facilement.
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